Maltraitance

L’AQRP intervient depuis plusieurs années dans le dossier de la maltraitance des aînés en proposant des initiatives visant à mieux protéger les aînés au Québec. Nous sommes grandement préoccupés par les nombreux cas rapportés chaque année, dont plusieurs ont lieu dans les établissements d’hébergement pour les personnes en perte d’autonomie. À ce titre, nous avons été très actifs afin de réclamer la hausse de la fréquence des visites d’inspection et d’appréciation dans les 2000 résidences et les 450 centres d’hébergement pour aînés du Québec.

Depuis 2013, nous demandons la mise en place d’une législation sur l’obligation de signalement des actes de maltraitance pour le personnel des résidences, ainsi que pour les ordres professionnels, laquelle devrait être assortie d’un dispositif de protection afin d’éviter que ne s’exercent sur eux des pressions qui les réduiraient au silence.

Loin d’être un problème récent dans nos sociétés, nous remarquons toutefois que les autorités publiques lui accordent une plus grande importance qu’autrefois. Pour la combattre, il y a lieu de l’identifier. Une définition commune acceptée est la suivante : 

« Il y a maltraitance quand un geste singulier ou répétitif, ou une absence d’action appropriée se produisent dans une relation où il devrait y avoir de la confiance, et que cela cause du tort ou de la détresse chez une personne aînée. »

Ses formes multiples touchent plusieurs facettes : physique, psychologique ou émotionnelle, sexuelle, matérielle et financière, violation des droits de la personne et, finalement, la négligence.

Déposé à l’Assemblée nationale du Québec, le 19 octobre 2016, le projet de loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité est un pas dans la bonne direction. L’AQRP a réagi positivement au fait d’enchâsser dans la loi une politique avec des énoncés clairs qui visent à enrayer la maltraitance.

« Par ce geste important et concret, le gouvernement prend enfin les choses en main et reconnaît que la bientraitance passe par un encadrement plus sérieux de la maltraitance, qu’elle soit physique, psychologique ou financière. C’est donc avec enthousiasme que nous analyserons plus en profondeur le projet de loi et que nous offrons notre expertise et notre entière collaboration à la ministre. Nous souhaitons grandement que le climat d’impunité et la culture du silence dans lesquels sont plongées plusieurs victimes et leurs familles deviennent maintenant chose du passé » — Donald Tremblay, président de l’AQRP.

Signalement obligatoire

L’Association a profité de son passage en commission parlementaire le 17 janvier 2017 pour demander une bonification importante au projet de loi 115 : mettre de l’avant un mécanisme de signalement volontaire des cas de maltraitance. La proposition gouvernementale prévoit que ces signalements ne doivent pas être obligatoirement rapportés aux autorités. Cet élément est le principal point qui selon nous doit être amélioré.

Propositions de l’AQRP

Par devoir de protection et en raison des conditions actuelles dans les établissements de santé du réseau public et privé, nous croyons qu’il est essentiel d’inclure des mesures qui rendent ces signalements obligatoires. Des dispositions similaires existent dans la Loi sur la protection de la jeunesse et ils sont traités par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, un organisme reconnu qui possède une expertise solide en la matière.

Un second élément qui, selon nous, mérite d’être changé dans le projet de loi est la place accordée aux comités locaux aux plaintes et à la qualité des services pour traiter les plaintes. Ces instances possèdent une trop grande proximité avec les résidents et le personnel pour mener à bien leur travail d’analyse et être vues comme étant suffisamment neutres aux yeux des dénonciateurs.    

Une idée qui fait consensus dans la population

Afin d’appuyer ses dires et démontrer du leadership dans le dossier, l’Association a embauché une firme de sondage pour consulter la population québécoise afin de savoir si l’idée d’obliger les professionnels du réseau de la santé à signaler les actes de maltraitance aux autorités appropriées était raisonnable. Mené au début de novembre 2016, le sondage démontre qu’une proportion de plus de 95 % des répondants est en faveur de l’implantation d’une telle mesure. Rappelons également que des lois similaires existent dans plusieurs autres provinces canadiennes, dont la Colombie-Britannique, Terre-Neuve-et-Labrador, l’Ontario et l’Alberta. La France est également très stricte concernant les pénalités imposées en cas de manquement à ce devoir.

Le gouvernement bonifie le projet de loi en ajoutant le signalement obligatoire

En raison de la pression de différents groupes de la société civile, notamment de l’AQRP, le gouvernement est revenu sur sa décision et a décidé d’inclure le signalement obligatoire de la maltraitance dans le projet de loi 115. Plus précisément, le 6 avril 2017, Mme Francine Charbonneau, alors ministre responsable des Aînés, de la Famille et de la Lutte à l’intimidation, a déposé des amendements en commission parlementaire qui prévoient de rendre obligatoire le signalement de la maltraitance dans les établissements soumis à la Loi sur les services de santé et les services sociaux. Pour la suite des choses, nous devrons porter une attention particulière, à savoir si le gouvernement accordera suffisamment de ressources aux commissaires locaux aux plaintes pour qu’ils puissent traiter ces signalements avec diligence et soumettre des recommandations pour parvenir à enrayer le phénomène. 

Le projet de loi 115 a par la suite été adopté à l’Assemblée nationale le 30 mai 2017.

Inspections

En lien direct avec les cas de maltraitance, plusieurs recherches et analyses ont démontré un manque dans le nombre d’inspections réalisées et les mesures de surveillance dans les résidences pour aînés. Un rapport du Comité parlementaire sur les soins palliatifs et soins de compassion, réalisé en 2011, montre que certains établissements seraient restés jusqu’à 18 mois sans inspection de suivi après que des problèmes aient été découverts. Rappelons qu’en raison du manque de spécialistes, comme des conseillers en hygiène du milieu ou en diététique, plusieurs foyers n’auraient vu aucun conseiller spécialisé depuis plus de 15 ans. De plus, le nombre d’inspections a chuté dramatiquement de 2017 à 2018, passant de 747 à 189 inspections à la grandeur de la province.

L’AQRP travaille depuis plusieurs années afin de sensibiliser le gouvernement à l’importance d’intensifier les inspections dans les résidences pour aînés. 

Places et services offerts en CHSLD

Le vieillissement de la population nous mènera à faire face à plusieurs défis dans les années à venir, et les CHSLD ne seront pas épargnés. C’est pourquoi l’AQRP milite pour la création de nouvelles places dans les CHSLD, mais également pour l’amélioration des services offerts dans ces centres. Nous ne pouvons fermer les yeux sur le sort parfois choquant réservé à certains patients, que ce soit par le manque ou l’absence de personnel, le manque de formation ou, tout simplement, le manque de ressources financières historiquement dédiées à ces établissements de soins.

Lors d’une tournée de l’AQRP dans plusieurs régions du Québec à l’automne 2016, l’Association a revendiqué à maintes reprises l’octroi d’un deuxième bain par semaine pour les aînés en centre d’hébergement et de soins de longue durée. Cette revendication a finalement été entendue par le gouvernement, qui en a fait l’annonce en septembre 2017. Il reste toutefois encore beaucoup de travail à faire au sujet de l’amélioration des conditions de vie des aînés en CHSLD, notamment en ce qui a trait au ratio de personnel pour chaque résident, la lutte contre l’isolement des aînés, le montant moyen dépensé pour chaque repas ainsi qu’une liste d’attente encore trop longue dans plusieurs régions du Québec.    Enfin, l’AQRP plaide en faveur de la valorisation de la profession de préposé aux bénéficiaires et de l’amélioration de leur formation et de leurs conditions de travail. En 2017, l’AQRP s’est opposée à la mise sur pied d’une formation accélérée des préposés aux bénéficiaires, cautionnée par le ministère de la Santé, qui visait à réduire le nombre de semaines de formation avant l’entrée sur le marché du travail en raison du risque pour la santé des aînés.  

Proches aidants

Les proches aidants jouent un rôle immense dans l’accompagnement des personnes aînées, mais ils ne sont généralement pas reconnus à leur juste valeur. Ils prodiguent de 8 à 40 heures de soins par semaine et la tendance veut que, plus on avance en âge, plus ce nombre d’heures augmente. Leur contribution est évaluée à plus de 4 milliards de dollars annuellement pour le Québec. La loi québécoise ne propose toutefois pas de définition officielle du proche aidant et ce rôle est bien mal encadré par les différentes législations.


En collaboration avec quatre associations regroupant plus de 700 000 personnes aînées, l’AQRP a lancé, en avril 2018, une plateforme commune de revendications intitulée Pour un Québec digne de ses aînés en vue des élections d’octobre. L’objectif de ce manifeste était de faire connaître les besoins non satisfaits et pourtant essentiels pour assurer une qualité de vie décente aux personnes aînées. Parmi les 16 revendications, trois affectent directement les proches aidants :

  • L’établissement d’une définition légale du proche aidant ;
  • La bonification du crédit d’impôt pour aidant naturel jusqu’à concurrence de 2 500 $ et de faciliter son accès pour tout type d’habitation ;
  • La création d’un dossier médical pour les proches aidants, assorti d’un suivi adéquat.

La Coalition Avenir Québec s’est engagée à développer une politique nationale sur les proches aidants et à travailler sur les deux dernières revendications. 

Prévention du suicide

Le suicide afflige l’ensemble des tranches d’âge de la population. Toutefois, avec le vieillissement de la population, il est plus que nécessaire de parler de ce sujet bien souvent tabou et de mettre en place des moyens de sensibilisation visant à trouver des pistes de solution pour contrer ce problème. Pour cause, les personnes de 50 ans et plus représentent un décès par suicide sur deux au Québec.

En ce sens, l’AQRP a organisé à quelques reprises des séries de conférences de sensibilisation à la prévention du suicide chez les baby-boomers. Ce sujet a également été la cause sociale de l’Association pendant plusieurs années. 

Documentation pertinente

Février 2019

Communiqué de presse sur la chute du nombre d’inspections dans les résidences pour personnes âgées. Lire l’article.

Décembre 2018

Page Web du gouvernement du Québec expliquant la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité. Accéder à la page.

Mars 2017

Communiqué de presse concernant les amendements proposés par le gouvernement pour inclure le signalement obligatoire. Lire l’article.

Janvier 2017

Communiqué de presse concernant notre passage en commission parlementaire. Lire l’article.

Mémoire de l’AQRP. Télécharger (PDF).

Novembre 2016

Sondage Internet Aramis. Télécharger (PDF).

Octobre 2016

Communiqué de presse concernant l’annonce du projet de loi 115. Lire l’article.

Juin 2016

Dossier sur la maltraitance des aînés dans notre revue Reflets. Télécharger (PDF).