Comité des finances et de vérification

Composition 

Le comité des finances et de vérification est composé de six membres, dont trois sont des administrateurs du conseil, entre autres la trésorerie, deux membres externes et le dirigeant de la direction générale. Un des deux membres externes est membre d’un conseil régional et l’autre est un membre de l’Association n’occupant aucune charge élective.

Pour agir avec efficacité, le comité des finances et de vérification doit compter au moins deux membres détenant des compétences financières. 

Les membres sont nommés pour une durée d’un an renouvelable, selon l’éligibilité établie dans les règlements généraux. Après l’expiration de leur mandat, les membres demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés à nouveau par le conseil d’administration.

Responsabilités

Le comité des finances et de vérification assiste le conseil d’administration dans l’exercice de ses responsabilités quant à la surveillance de la gestion financière de l’Association. Le comité a notamment pour fonctions :

• de s’assurer de la conformité de la gestion financière de l’Association avec les règlements généraux et les orientations budgétaires (article 39.1.1 des règlements généraux) ; 

États financiers

• d’examiner, conjointement avec le dirigeant de la direction générale et le vérificateur externe, les états financiers de l’Association, en vue d’émettre une opinion sur la qualité et la fiabilité de l’information financière et recommander leur adoption par le conseil d’administration ;
• de veiller au suivi des recommandations du vérificateur externe et proposer, s’il y a lieu, des mesures correctives au conseil d’administration ;
• de recommander au conseil d’administration le choix du vérificateur externe.

Budget annuel

• d’examiner le budget annuel de l’Association en commentant les principaux postes budgétaires, y incluant les sommes versées aux conseils régionaux, et recommander son adoption au conseil d’administration ;
• d’assurer un suivi périodique du budget annuel de l’Association et faire rapport au conseil d’administration ;
• de déterminer la cotisation annuelle des membres pour l’exercice financier subséquent et recommander son adoption au conseil d’administration ;
• d’assurer le respect des obligations financières de l’Association, notamment en ce qui a trait aux versements des sommes dues aux différentes instances gouvernementales ;
• de proposer de nouvelles sources de revenus pour l’Association.

Politiques et procédures

• de veiller à ce que les mécanismes de contrôle interne soient mis en place et en assurer le suivi ;
• de réviser toute activité pouvant affecter la bonne situation financière de l’Association, portée à son attention par le dirigeant de la direction générale ou le vérificateur externe ;
• de réviser les politiques et procédures à incidence financière de l’Association et émettre des recommandations au conseil d’administration ;
• d’assurer le respect des politiques administratives en matière financière par l’ensemble de l’Association ; 
• de s’assurer que soit mise en place une politique de gestion des risques.
• d’évaluer annuellement la charte de responsabilités du comité et recommander, le cas échéant, des modifications au conseil d’administration ; 
• d’examiner, à la demande du conseil d’administration ou du comité exécutif, toute autre question en matière de finances et de vérification.