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L'AQRP collabore avec Retraite Québec

En août 2023, l’AQRP a rencontré Retraite Québec afin de mettre à jour ses connaissances concernant les modifications législatives apportées à tous les régimes de retraite du secteur public administrés par cet organisme. En vertu de ces modifications, certains de nos membres ont droit à un crédit de rente bonifié. Cela signifie que certains d’entre vous pourront recevoir un montant forfaitaire supplémentaire, en plus de leur rente de retraite pour l’année en cours. Il est important de mentionner que ce montant n’aura aucun effet sur votre rente annuelle. Nous tenons à vous assurer que notre association sera informée à l’avenir de toute modification majeure de la part de Retraite Québec qui touchera nos membres. Nous vous tiendrons au courant par le biais de nos communications habituelles, tels que nos BOOMerang et notre infolettre mensuelle, le cas échéant.

Modifications législatives apportées à tous les régimes de retraite du secteur public administrés par Retraite Québec

L’AQRP demande un moratoire sur les évictions en RPA

Alors que plus de 500 résidences privées pour aînées ferment leurs portes, plongeant leurs locataires dans l’incertitude et les forçant à déménager, l’AQRP a conçu un guide pratique pour les personnes aînées victimes d’évictions en RPA. 

 Ce guide contient : 

  • Portrait des évictions en RPA au Québec; 
  • Informations de sensibilisation sur les personnes aînées évincées; 
  •  Propositions de mesures concrètes pour prévenir les évictions des résidents en RPA; 
  • Conseils pour les proches aidants de personnes aînées évincées;

Pour accéder au guide : Guide de prévention des évictions en RPA

L’AQRP réclame l’augmentation de la pension fédérale dès 65 ans

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L’AQRP a été invitée, le 11 mai 2023, à la conférence de presse du Bloc Québécois présentant le projet de loi C-319 — Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension). La présidente régionale de l’AQRP de l’Outaouais, Diane Dupéré, y a prononcé une allocution pour l’occasion.

Le projet de loi C-319 vise à accorder l’augmentation de 10 % de la pension de la Sécurité de vieillesse (SV) dès l’âge de 65 ans. Il vise aussi à hausser l’exemption de 5000 $ à 6500 $ pour le revenu d’emploi d’une personne dans le calcul du montant du Supplément de revenu garanti (SRG).

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En effet, pour les personnes âgées de 65 à 74 ansle montant maximum de la SV pour l’année 2023 est de 691 $ par mois, tandis que, pour les personnes âgées de 75 ans et plus, le montant maximum est de 760,10 $ par mois. Cette différence est destinée à aider les personnes âgées de 75 ans et plus qui pourraient avoir des dépenses plus élevées liées à leur santé ou à leur vie quotidienne.

Pour l’AQRP, cette distinction en fonction de l’âge est considérée comme discriminatoire. Selon notre association, l’âge de 75 ans a été choisi arbitrairement et nous estimons qu’il est injuste de priver les personnes âgées de 65 à 74 ans de cette prestation supplémentaire, alors qu’elles pourraient également avoir des besoins financiers importants.

Éviction des résidents de la résidence Mont-Carmel

Le propriétaire de la résidence privée pour aînés (RPA) Résidence Mont-Carmel à Montréal, Henry Zavriyev veut convertir l’immeuble de 216 unités en logements locatifs alors qu’il s’engageait dans l’acte de vente notarié à maintenir sa vocation. Une transaction de 40 millions de dollars.

L’AQRP assure son soutien inconditionnel aux résidents de Mont-Carmel, qui ont reçu un avis d’éviction. Nous continuerons à dénoncer la privatisation des RPA au détriment des services publics de soutien à domicile. Nous vous transmettons nos plus sincères salutations ainsi que nos vœux les plus chaleureux de courage et de résilience.

Lettre de soutien aux résidents de la Résidence Mont-Carmel

Campagne médiatique

Les effets de la désindexation des rentes sur la situation financière des personnes retraitées du RREGOP

L’AQRP lance une grande campagne médiatique afin de démontrer les pertes relatives que les retraités du secteur public ont subies pendant la période de la désindexation partielle. Nous profiterons de l’occasion pour demander au gouvernement du Québec de s’organiser afin que, dorénavant, les rentes soient pleinement indexées dans le secteur public.

Entrevue — Les retraités du secteur public n’ont pas la pleine indexation 
Communiqué de presse - L'inflation gruge le pouvoir d'achat des retraités 

Dans le cadre de cette campagne, l’AQRP a réalisé une recherche avec l’Observatoire de la retraite, en novembre 2022, afin de vulgariser l’enjeu de la désindexation auprès de la société québécoise, des intervenants politiques et de ses membres. Dans cette étude, l’indexation du RREGOP est abordée dans un contexte où la Banque du Canada cherche à maîtriser l’inflation dans une fourchette entre 1 % et 3 %. Ainsi, l’étude de l’Observatoire nous révèle que, plus l’inflation est élevée, moins les rentes non indexées ou partiellement indexées permettent aux rentiers d’acheter des biens ou des services. 

Rapport de recherche – Les effets de la désindexation des rentes sur la situation financière des personnes retraitées du RREGOP 

Pour illustrer cet impact, nous avons utilisé le concept de la métaphore de la ligne rouge. La ligne rouge nous projette dans le temps et représente la perte de pouvoir d’achat pour les travailleurs de la fonction publique. En mettant en scène des retraités du secteur public, tels que des enseignants, des infirmiers et des employés d’administration, ce concept explore les conséquences de la désindexation du RREGOP sur le pouvoir d’achat des travailleurs de la fonction publique. 

Vidéo promotionnelle 

Plan d'action concerté sur le soutien à domicile

Avec le vieillissement de la population, le coût des soins que requièrent les citoyens augmentera de façon considérable à mesure qu’ils avancent en âge. Les pressions pour augmenter la prestation de services de soins à domicile forceront les formations politiques à se concerter pour revoir leurs priorités et à ajuster l’offre de services de soins à domicile à une demande qu’ils ne pourront pas ignorer.

Afin d’y répondre, l’AQRP propose aux différents partis politiques de bâtir un plan d’action pour nous assurer que l’ensemble de la population québécoise puisse mettre en relief les rapports qu’entretiennent, au quotidien, les intervenants en soutien à domicile avec leur clientèle âgée dans un contexte de maintien et de soins à domicile.

Accéder au Plan d’action concerté sur le soutien à domicile

Front commun pour les résidents de RPA

pour revendiquer une meilleure protection des résidents en RPA

Pour de nombreuses personnes aînées en perte d’autonomie, les résidences privées pour aînés (RPA) sont la seule option pour se loger et obtenir des soins en raison du manque de places en CHSLD. Bien que certaines améliorations aient été apportées récemment, beaucoup restent à faire. C’est pourquoi des syndicats, des groupes de défense des droits des aînés et des locataires ont décidé de s’unir pour dénoncer les différents types de maltraitance dont sont toujours victimes de nombreux résidents de RPA. 

Malgré tout le soutien financier qu’elles ont obtenu du gouvernement pendant la pandémie, les RPA n’ont pas hésité à réclamer d’importantes hausses de loyer aux résidents ou à facturer des frais supplémentaires sans justifications. D’autre part, de nombreux propriétaires ont refusé de rembourser les résidents pour les services inclus au bail et qui n’ont pas été rendus en raison de la pandémie. 

Pour obtenir justice, les résidents de RPA doivent s’adresser au Tribunal administratif du logement (TAL), une instance qui n’est pas adaptée aux réalités des résidents. Ces derniers craignent, avec raison, d’intenter des recours contre les propriétaires de RPA, qui en plus d’être les fournisseurs de leur logement, sont aussi responsables de leur fournir des soins de santé. 

Le Front commun réclame que le gouvernement pose rapidement des gestes concrets, tels que la mise en place d’un contrôle des loyers en RPA, l’implantation obligatoire de comités autonomes de résidents et l’exemption des RPA de l’article 1955 du Code civil du Québec qui empêche le refus d’une augmentation de loyer dans les immeubles construits il y a moins de 5 ans.

Pour lire la déclaration commune, cliquez ici.

Guide pratique pour les résidents de RPA

L’AQRP a conçu un guide pratique pour les personnes aînées qui vivent dans les résidences privées pour aînés (RPA).

Ce que le guide contient :

  • Faits intéressants ;
  • Proposition de cinq mesures concrètes pour mettre fin aux hausses de loyers abusives ;
  • Procédure pour refuser une augmentation de loyer ;
  • Informations sur les demandes conjointes ;
  • Informations sur les services non rendus ;
  • Procédure pour déposer une demande au Tribunal administratif du logement ;
  • Informations sur le crédit d’impôt pour maintien à domicile ;
  • Liens utiles. 

Pour l’Association, il est essentiel d’informer les locataires pour que leurs droits soient enfin respectés, et pour mettre fin, une fois pour toutes, aux hausses de loyers abusives ! 

Pour accéder au guide : Guide pratique pour les résidents de RPA

Mise en place d’un régime d’assurance pension

Plusieurs faillites d’entreprises au Québec ont laissé des milliers de prestataires de régimes de retraite à prestations déterminées aux prises avec des baisses de prestations significatives. L’exemple le plus récent est celui des retraités du Groupe Capitales Médias (GCM) à qui on a amputé leur régime de retraite de 25 à 30 %.

L’AQRP est solidaire avec ces retraités et elle appuie l’instauration d’une assurance pour les régimes de retraite. En raison de la non-indexation ou de l’indexation partielle, les retraités de la fonction publique sont bien placés pour comprendre ce que représente une perte importante du pouvoir d’achat. 

Actions posées 

  • Réactions sur les réseaux sociaux ;
  • Communiqué de presse émis le 19 décembre ;
  • Contact avec les équipes des oppositions (équipe de Sylvain Gaudreault et celle de Vincent Marissal) ;
  • Dépôt de la demande à l’Assemblée nationale le 11 février 2020 ;
  • Partage de la pétition sur nos réseaux sociaux.

Réponse du gouvernement 

  • Le ministre Éric Girard croit que les entreprises ne veulent pas assumer la prime qui y serait associée. Selon lui, le Québec impose déjà significativement les entreprises.
  • Pour Québec, la solution pour l’avenir passe davantage par la création d’un nouveau type de fonds de pension, soit les régimes à prestations cibles ; ce sur quoi le ministre Girard affirme travailler.  

Conservation des régimes à prestations déterminées

Régimes de retraite : en route vers des régimes à prestation cible

Mise en contexte

En novembre 2019, le gouvernement Legault a confirmé que Retraite Québec travaillait à l’élaboration d’un cadre pour l’établissement de régimes de retraite à prestations cibles. Le désir du gouvernement est d’élargir les possibilités dans l’éventail des régimes offerts. Ainsi, s’il est difficile de prédire le rythme d’adoption de ces futurs régimes, nous savons qu’ils devraient faire l’objet d’un projet de loi au cours des prochains mois Ceux-ci seront d’abord adoptés dans le secteur privé, mais ils pourraient éventuellement s’étendre dans le secteur public. 

La situation financière des régimes de retraite s’étant détériorée depuis quelques années[1], plusieurs employeurs ont délaissé les régimes à prestations déterminées (PD) pour des régimes moins contraignants (principalement pour des régimes à cotisations déterminées [CD][2]). Les régimes à prestations cibles (PC) sont généralement considérés comme le principal modèle de régime de retraite qui remplacera les régimes à prestations déterminées, mais, jusqu’à maintenant, ce modèle n’était permis que pour certaines entreprises du secteur des pâtes et papiers.

Et pourquoi ce modèle est-il privilégié par les employeurs ? 

Pour le comprendre, il faut d’abord dresser les principales caractéristiques distinctives de ces régimes.

Régime à prestations déterminées (PD)

  • Il garantit (théoriquement) un revenu prévisible de retraite jusqu’à la fin de vos jours. 
  • Le montant de la pension est calculé selon une formule qui tient normalement compte du salaire et des années de service auprès de votre employeur.
  • En général, le revenu est indexé à l’inflation.
  • L’employeur est responsable d’investir les cotisations afin qu’il y ait suffisamment d’argent pour permettre le versement des prestations à tous les participants au régime dans l’avenir.
  • S’il n’y a pas suffisamment d’argent, l’employeur doit verser la différence.

Régime à prestations cibles (PC)

  • La cotisation patronale est fixée à l’avance.
  • Les prestations versées au moment de la retraite dépendent du niveau de rendement du régime de retraite.
  • L’indexation est limitée ou conditionnelle.
  • Les employés assument tous les risques. Ils connaissent leurs cotisations, mais pas la prestation qu’ils recevront à la retraite.
  • L’accessibilité au régime est limitée par la loi.

Le mécanisme d’un régime retraite peut se conceptualiser ainsi :

Cotisations des employés + Cotisations de l’employeur + Rendements = Prestations

Il y a deux grandes variables inconnues : le rendement de la caisse de retraite et les prestations (tributaires de la survie du particulier).

Dans un régime PD, la prestation étant fixe, l’élément qui compensera advenant un rendement insuffisant est la cotisation de l’employeur. Dans un PC, la cotisation de l’employeur étant fixe, l’élément compensatoire sera la prestation du retraité ou la cotisation de l’employé.

La totalité du risque repose donc uniquement sur le dos des employés. 

Afin de limiter les risques de déficit de la caisse de retraite, on délaisse donc complètement la sécurité des prestations. Le risque est alors entièrement transféré aux participants actifs et retraités (qui sont pourtant les moins en mesure du supporter un tel risque). Voilà pourquoi les employeurs privilégient les régimes à prestations cibles et demandent au gouvernement de légiférer pour les permettre.

Si la santé financière et la pérennité des régimes de retraite sont des enjeux prioritaires pour l’AQRP, la prévisibilité des revenus pour les retraités l’est tout autant. L’Association suit donc de très près l’évolution de ce dossier (notamment via notre participation à l’Observatoire de la retraite). Dans les prochaines semaines, l’AQRP s’assurera de faire connaître ses inquiétudes au gouvernement et militera en faveur d’alternatives moins risquées pour les retraités (le Régime de retraite par financement salarial [RRFS], par exemple). 

Tableau des types de régimes de retraite

Tableau des principaux régimes de retraite de la fonction publique

[1] La baisse des taux d’intérêt, la baisse des rendements sur le marché et les changements démographiques (vieillissement de la population) expliquent en grande partie cette détérioration.

[2] Le fonctionnement d’un régime à cotisation déterminée est comparable à celui d’un REER. 

Accessibilité aux lieux publics : les personnes à mobilité réduite laissées pour compte ?

Dans le contexte démographique actuel, pour les personnes à mobilité réduite, l’accessibilité aux bâtiments constitue un enjeu incontournable. En vieillissant, les incapacités liées à la mobilité sont de plus en plus importantes et affectent l’autonomie et la possibilité de contribuer à la société (incapacité de plus de 40 % pour la population âgée entre 75 et 84 ans et plus de 65 % chez les 85 ans et plus[1]).  

La Charte des droits et libertés de la personne considère le droit à l’accessibilité comme un droit fondamental et une expression de la dignité humaine des personnes handicapées. Or, la réglementation québécoise reflète-t-elle ce principe ?

Une réglementation qui apparaît en 1976

En 1976, le Code de construction du Québec introduit les premières exigences d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les nouveaux bâtiments. Par la suite, d’autres exigences ont été progressivement introduites pour favoriser l’accessibilité. Il s’agit d’exigences minimales pour assurer un parcours sans obstacle permettant aux personnes à mobilité réduite d’accéder aux bâtiments et aux services qui y sont offerts.

Pour les immeubles construits avant 1976, il n’existe aucune exigence d’adaptation pour les besoins des personnes à mobilité réduite. Toutefois, lors de rénovations majeures, certains de ces bâtiments doivent se conformer aux exigences d’accessibilité.

Un changement d’approche nécessaire

Ce cadre légal est critiqué par certains acteurs, notamment par le Regroupement des activistes pour l’inclusion du Québec (RAPLIQ). Pour eux, le cadre juridique québécois relatif aux bâtiments n’est pas à l’avant-garde des normes d’accessibilité et constitue un ensemble disparate de normes peu efficaces et non coordonnées.

L’AQRP partage cet avis et croit que le gouvernement doit adopter une approche beaucoup plus proactive. Certaines mesures devraient être mises en place pour inciter les acteurs privés et publics à rendre conformes leurs bâtiments (construits avant 1976). Il s’agit d’une question d’équité et d’égalité. Il est tout à fait anormal qu’en 2020, certains immeubles (ouverts aux publics) demeurent inaccessibles aux personnes à mobilité réduite. 

[1] Selon une enquête menée par l’Institut de la statistique en 2011.

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