Le comité de défense des droits est formé de cinq membres, soit la présidence du conseil d’administration, les vice-présidences, deux présidences régionales et le dirigeant de la direction générale et/ou son substitut.
Les membres sont nommés pour un mandat de deux ans, renouvelable selon l’éligibilité établie dans les Règlements généraux. Après l’expiration de leur mandat, les membres demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés à nouveau par le conseil d’administration.
Le comité de défense des droits assiste le conseil d’administration dans l’exercice de ses responsabilités en matière de défense des droits et d’intérêts économiques, financiers et sociaux des membres de l’Association. Le comité a pour fonctions :
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