Transferts en santé : la nécessité d’un nouvel accord pour diminuer l’impact de l’augmentation des coûts du système de santé des provinces
1 janvier 2015
L'enjeu des transferts en santé (TES) sera déterminant pour donner le ton des relations entre le Conseil de la fédération et le gouvernement libéral de Justin Trudeau. L'augmentation des coûts de fonctionnement du réseau de la santé dans les provinces occupe une partie importante des budgets et ce transfert d'argent du palier fédéral demeure une partie importante du financement de notre réseau.
Par exemple, en 2016-2017, Québec recevra 8,3 milliards de dollars en transfert en santé sur un budget de 38,4 . L'augmentation des transferts en santé est nécessaire, car les coûts de fonctionnement du système progressent plus rapidement que la capacité financière du gouvernement du Québec. De 2011 à 2016, la bonification des TES était établie à 6 % de croissance par année. Or, cette entente, négociée sans consultation par le gouvernement conservateur de Stephen Harper, va se terminer dans quelques mois. Il avait également décidé, pour 2017-2018, de calculer les TES selon la croissance du PIB avec un seuil minimum de 3 %.
Réunies à la fin de juillet 2016, les provinces ont rejeté cette nouvelle formule. Depuis, le gouvernement fédéral n'a pas été très bavard sur le sujet et semble éviter la question. Nous savons toutefois qu'un budget gouvernemental se prépare des mois à l'avance et il y a certainement urgence d'agir pour le gouvernement Trudeau. Négocier une nouvelle entente est certainement complexe, car il y a non seulement la nécessité de tenir compte de la capacité de payer du fédéral, mais également de la difficulté à établir des critères qui détermineront le montant des transferts. Est-ce le nombre d'habitants, l'âge de la population, le nombre d'aînés, le coût réel des dépenses en santé par habitant ? Réunie en congrès à Vancouver à la fin du mois d'août, l'Association médicale canadienne a proposé de tenir compte de l'âge moyen des résidents des provinces afin de moduler les TES. Les médecins canadiens mentionnent également qu'un sondage indique qu'une majorité de Canadiens, environ trois sur quatre, approuvent cette idée.
Le choix de l'indicateur qui déterminera l'augmentation est très important pour le futur du système de santé québécois et la qualité des services dispensés aux citoyens. Par exemple, si l'on continue à se baser uniquement sur l'indicateur de la population, l'Alberta et l'Ontario sortiront gagnants, comme depuis les vingt dernières années , car leur population est moins vieillissante que le Québec et les maritimes et elle augmente beaucoup plus rapidement. Espérons que le gouvernement du Québec saura être ferme dans la négociation de cette nouvelle entente.
1 Ministère des Finances, gouvernement du Canada, Site Web en ligne, https://www.fin.gc.ca/fedprov/mtp-fra.asp#Quebec
2 Ministère des Finances, gouvernement du Québec, Site Web en ligne, http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/budget/2016-2017/images/Big_graph.gif
3 Association médicale canadienne, Site Web en ligne, https://www.cma.ca/Fr/Pages/new-survey-shows-majority-of-canadians-support-the-federal-government.aspx
4 Les transferts fédéraux : évolution et perspectives pour le Québec, Chaire en fiscalité et finances publiques, 27 octobre 2015, p.24 accessible : http://www.ledevoir.com/documents/pdf/transferts_federaux.pdf