LOI 15 SUR LES RÉGIMES DE RETRAITE MUNICIPAUX : L’AQRP PRENDRA QUELQUES JOURS POUR ANALYSER LE JUGEMENT
10 juillet 2020
Québec, le 10 juillet 2020 – L’Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic (AQRP) a reçu ce jeudi, en fin de journée, le jugement de l’honorable juge Benoit Moulin concernant la validité constitutionnelle de la loi 15 (Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal). « L’Association attend ce jugement depuis plusieurs mois et nous allons prendre les prochains jours pour en faire une analyse complète. Il semble que le juge ait estimé que la décision unilatérale de suspendre l'indexation des rentes de retraites constitue une entrave à la liberté d'association et de négociation. Il s’agit d’une décision importante qui pourrait avoir un grand impact! Toutefois, comme il s’agit d’un document très volumineux (plus de 225 pages), nous voulons s’assurer de bien comprendre tous les tenants et aboutissants avant de nous réjouir et de prendre des décisions pour la suite des choses. », souligne Rose-Mary, présidente de l’AQRP.
La Loi 15 et l’AQRP
L’AQRP, en collaboration avec trois autres associations de retraités des secteurs municipaux, a déposé devant la Cour supérieure du Québec, le 1er octobre 2015, une requête visant à contester la validité constitutionnelle de la loi 15. Treize autres requêtes ont été déposées par des syndicats et des associations d’employés. Les procédures ont commencé le 24 septembre 2018 et se sont poursuivies jusqu’au mois d’août 2019.
À propos de l’AQRP
Fondée en 1968, l’AQRP représente les retraité(e)s des secteurs public et parapublic du Québec. Elle a pour mission de promouvoir et de défendre les droits et les intérêts économiques, financiers, culturels, intellectuels et sociaux des retraités de l’État et des aînés du Québec. Elle compte près de 33 000 membres.
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