La Cour d’appel du Québec autorise l’action collective des retraités du RRPE

17 mai 2022

Québec, le 17 mai 2022 - Comme vous le savez, l’AQRP avait entamé des démarches judiciaires en collaboration avec l’Alliance InterOrg afin de faire autoriser une action collective. L’action collective proposée visait l’invalidation des dispositions de la Loi 126 ayant réduit l’indexation des pensions des retraités du Régime de retraite du personnel d’encadrement (RRPE), ainsi que le versement de compensations financières par le gouvernement du Québec.

Après que la Cour supérieure ait refusé d’autoriser l’action collective, René Allard, le demandeur et porte-parole de l’Alliance InterOrg, s’est adressé à la Cour d’appel du Québec afin de faire renverser ce jugement.

En date du 13 mai 2022, la Cour d’appel a accueilli l’appel et autorisé l’action collective proposée.

À moins que le gouvernement du Québec demande et obtienne l’autorisation d’en appeler à la Cour suprême du Canada, la prochaine étape sera donc le dépôt d’une demande introductive d’instance en action collective, et ce, d’ici le 15 août 2022. Par cette procédure, les retraités du RRPE poursuivront officiellement le gouvernement du Québec devant les tribunaux. Par l’effet de l’autorisation, René Allard représentera tous les retraités du RRPE affectés par la Loi 126, ainsi que leurs conjoints survivants, sans que ceux-ci aient à poser quelque geste que ce soit.

L’AQRP est très satisfaite de l’arrêt rendu par la Cour d’appel. L’autorisation de l’action collective constitue un jalon important puisqu’elle permet aux retraités du RRPE de poursuivre leur lutte pour la sauvegarde de leurs droits acquis et l’obtention de compensations financières. Nous continuons de nous battre pour la survie des régimes de retraite, nous allons donc continuer notre implication dans ce dossier si important !

À propos de l’AQRP

L’Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic (AQRP) est la principale association représentant l’ensemble des retraités des secteurs public et parapublic au Québec. Elle accueille près de 35 000 membres provenant principalement des gouvernements du Québec et du Canada, des sociétés d’État et des municipalités du Québec, ainsi que des réseaux québécois de la santé et de l’éducation.

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Marc-William Gagné, conseiller aux communications et relations publiques
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