Loi modifiant le code civil du québec afin de protéger les droits des locataires ainés : une victoire pour les aînés à faible revenu
3 juin 2016
- Quatre des principales associations d'aînés et de retraités du Québec unissent leurs voix pour souligner le travail entamé en 2015 par la députée de Gouin, Françoise David et la collaboration du gouvernement du Québec sur les droits des locataires aînés. L'adoption du projet de loi 492, Loi modifiant le Code civil du Québec afin de protéger les droits des locataires ainés, représente un avancement considérable pour les aînés à faible revenu. Ce projet de loi modifie les conditions de la reprise de logement et de l'éviction prévues dans le Code civil afin de protéger les droits des aînés.
Pour l'Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (AQDR), il était temps d'agir. « Penser que des aînés vulnérables puissent se retrouver à la rue après avoir été évincés par un propriétaire, c'est inacceptable! Il fallait trouver une solution afin de protéger les aînés à faible revenu et le projet de loi 492 est le résultat d'un consensus raisonnable. Pour nous, ça devient un outil supplémentaire pour défendre les droits des aînés », a soulevé Judith Gagnon, présidente de l'AQDR.
L'Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic du Québec (AQRP) se réjouit de l'adoption de ce projet de loi visant à protéger les droits des aînés locataires. « Rappelons qu'au cours de la dernière campagne électorale, les partis ont appuyé l'idée selon laquelle il serait pertinent de mieux baliser l'éviction ou la reprise de logement des personnes aînées locataires. Nous sommes satisfaits qu'ils aient travaillé ensemble pour trouver un compromis acceptable pour tous. Ce sont les aînés du Québec qui en ressortent gagnants », a déclaré Donald Tremblay, président de l'AQRP.
De son côté, l'Association des retraitées et retraités de l'éducation et des autres services publics du Québec (AREQ) salue le fait que les parlementaires soient parvenus à s'entendre, au bénéfice de personnes aînées vulnérables. « Forcer une personne aînée à quitter un logement où elle vit depuis de nombreuses années équivaut bien souvent à un déracinement, dont les impacts peuvent se révéler catastrophiques. C'est dans cet esprit que nous avions appuyé le dépôt du projet de loi 492. Sa nouvelle mouture est plus simple de compréhension et d'application, ce qui est un facteur de protection supplémentaire pour les personnes visées. Nous en sommes très heureux », a souligné le président de l'AREQ, Pierre-Paul Côté.
Enfin, le Réseau FADOQ est satisfait du résultat de cette concertation. « Au-delà du compromis qui se dessine entre Québec Solidaire et le gouvernement afin de limiter les évictions des aînés de leur logement, il est rafraîchissant de constater qu'une collaboration authentique entre des organisations politiques et civiles peut mener à des gains concrets pour les aînés. C'est particulièrement vrai dans le contexte actuel de confrontation et de fermeture à l'égard de nombreux enjeux. Il est motivant de noter qu'avec une réelle volonté politique, on peut travailler au progrès social du Québec », affirme Maurice Dupont, président du Réseau FADOQ.
SOURCE FADOQ