Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP)

Lorsqu’une mise à jour des avancées est effectuée dans le dossier de la loi 15 et dans celui de la loi 126, plusieurs nous demandent « Qu’en est-il des autres retraités visés par la désindexation de leurs rentes (en d’autres mots, des retraités RREGOP) ? » 

Voici donc la réponse :

D’abord, il faut savoir que l’Association désire être proactive dans le dossier de la désindexation des rentes 1982-1999 (complète) et 2000+ (partielle). Toutefois, les démarches concernant les retraités RREGOP touchés par la désindexation partielle de leur rente sont bien différentes de celles des lois 15 et 126. Si les deux dernières poursuivent des démarches juridiques, le dossier de l’indexation du RREGOP poursuit une démarche politique. Et cette démarche passe principalement par la Tribune des retraités.

La Tribune des retraités, c’est quoi ?

La Tribune des retraités est une table de consultation entre six associations de retraités et le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT). Ce projet pilote a atteint son échéance de deux ans en juin dernier, mais le gouvernement a décidé de le poursuivre. En connaissant la position du gouvernement sur l’indexation, les associations membres de la Tribune ont décidé de poursuivre les travaux pour maintenir et développer le dialogue avec le gouvernement. La volonté des associations est de trouver et de proposer des pistes de solutions qui permettraient d’améliorer la situation financière des retraités de l’État. L’appauvrissement des retraités de l’État est réel et nous voulons trouver des solutions concrètes.

À l’automne 2019, les associations membres de la Tribune ont déposé, par le biais de la Tribune, des pistes de solutions qui permettraient d’améliorer la situation financière des retraités de l’État.

Voici les pistes de solutions déposées par les cinq associations :

  • Que lorsque la caisse des participants au RREGOP dépasse le seuil de 110 % de capitalisation, les surplus excédentaires soient notamment répartis entre des baisses de cotisations et une indexation des régimes de retraite pour les années 1982 à 1999 et qu’une indexation complète de la rente soit versée dès l’âge de 80 ou l’atteinte de 20 ans de retraite.
  • Qu’advenant le cas où des surplus suffisants seraient constatés dans la caisse des participants du RREGOP et qu’une indexation des régimes de retraite serait accordée pour les années 1982 à 1999, selon l’une des formules ci-haut mentionnées, le gouvernement s’engage à indexer sa partie de rente pour un montant équivalent.
  • Que l’excédent au-delà de 70 % du Fonds d’amortissement des régimes de retraite (FARR) soit versé aux personnes retraitées visées par la désindexation de leurs rentes.
  • Qu’un montant forfaitaire compensatoire soit versé aux personnes retraitées selon le nombre d’années non indexées.
  • Qu’un crédit d’impôt soit dédié aux personnes retraitées visées par la désindexation de leurs rentes.

Pour plus d’informations : Résumé de ce rapport