Régime de retraite : une bonne et une mauvaise nouvelle
25 novembre 2015
La bonne nouvelle : gain de l'AQRP pour ses membres !
Le gouvernement a profité de la fin de session parlementaire pour présenter un projet de loi qui fera en sorte qu'il y aura désormais remise de dette pour les erreurs de calcul de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA).
Dans le passé, lorsque la CARRA constatait qu'elle versait une rente plus élevée qu'elle ne devrait à un retraité, elle lui réclamait par la suite l'excédent, et ce, même si cela était dû à une erreur administrative que le retraité ne pouvait tout simplement pas détecter. Cela a causé des situations dramatiques où l'on a réclamé plusieurs milliers de dollars à des retraités pour des erreurs hors de leur contrôle. Ce ne sera plus le cas désormais; la « dette » sera tout simplement effacée.
L'AQRP avait profité des consultations parlementaires sur le projet de loi no 58, fusionnant la Régie des rentes et la CARRA, pour créer Retraite Québec afin de sensibiliser les députés à cette réalité. « Il n'était pas juste que le gouvernement fasse payer un retraité pour les erreurs de calcul de la CARRA. Nous nous réjouissons que les élus aient entendu nos demandes en déposant le projet de loi no 73. », a commenté le président, Donald Tremblay. Il devrait être adopté par les parlementaires avant la période des Fêtes. Ses dispositions entreraient alors en vigueur le 1er janvier 2016.
La suite des choses...
Si cela constitue une bonne nouvelle, ce dossier n'est pas clos pour autant. « Que les erreurs de la CARRA ne soient plus à la charge directe des individus est une bonne chose, mais il ne faut pas se leurrer, la radiation de la dette est portée au bilan global. », a affirmé M. Tremblay. L'AQRP continuera donc sa vigie dans ce dossier afin que les erreurs dans le calcul de la pension soient réduites au strict minimum. « Nous allons assurer un suivi, soyez-en certains », a conclu Donald Tremblay.
La mauvaise nouvelle : le projet de loi no 75
Le gouvernement du Québec a récemment présenté le projet de loi no 75 qui propose une « restructuration » des régimes de retraite des universités. À l'instar du projet de loi no 3 (loi 15) qui portait sur les régimes de retraite des villes, on entend permettre aux parties patronales concernées de renier leurs engagements contractuels passés incluant ceux qui se rapportent aux rentes versées aux retraités.
Pour justifier cette nouvelle entorse indigne d'un État de droit, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Sam Hamad, répète que le projet de loi est le résultat d'une entente intervenue entre les universités et les syndicats. Le hic, c'est que les associations de retraités ont été exclues de ces discussions. Résultat : le projet de loi ne prévoit aucune disposition donnant une voix aux retraités dans l'éventualité où l'indexation des rentes serait remise en question. Il va sans dire que l'AQRP fera connaître son mécontentement aux autorités politiques concernées.