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2 500 évictions en RPA en un an

9 janvier 2024

Québec, le 9 janvier 2024 — Plus de 2 500 locataires en résidences privées pour aînés (RPA) ont été évincés de leurs résidences en un an, révèle aujourd’hui une enquête nationale de l’Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic (AQRP). Du 1er octobre 2022 au 1er septembre 2023, dans l’ensemble du Québec, il y a eu 88 fermetures de RPA.

Le quart des résidents touchés se retrouvent dans la région métropolitaine de Montréal. En effet, le CIUSSS de l’Est-de-l’Île-de-Montréal recense 148 évictions de locataires, celui de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal, 347, et celui du Nord-de-l’Île-de-Montréal est de 160 locataires touchés. Au total, ce sont 607 locataires qui ont été évincés de leur loyer.

Le CIUSSS du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal ainsi que celui du Centre-Sud-de--l’Île-de-Montréal n’ont pas répondu quant au nombre de fermetures dans leur région.

L’autre quart des résidents touchés se retrouvent dans le CIUSSS de la Capitale-Nationale avec près de 607 locataires évincés.

« Il est inacceptable que nos aînés vulnérables et parfois aux prises avec des problèmes de santé se retrouvent sans logement. La ministre responsable de l’Habitation doit inclure une clause dans son projet de loi 31 qui interdit les évictions en résidences privées pour aînés », soutient le président provincial de l’AQRP, Paul-René Roy.

Mauvaise foi flagrante

Le projet de loi précise que les indemnités à verser en cas d’éviction couvrent jusqu’à un maximum de 24 mois, plus une somme pour couvrir le déménagement. Actuellement, l’indemnité prévue est de 3 mois et des frais raisonnables de déménagement.

Selon l’AQRP, les indemnités financières proposées dans le projet de loi 31 témoignent d’une prétendue supériorité morale du gouvernement, sans démontrer la bonne foi de ces évictions. L’Association considère plutôt cette compensation monétaire comme une tactique fallacieuse du gouvernement du Québec, faisant supporter aux résidents en RPA les séquelles psychologiques des évictions en échange d’une compensation.

« Les évictions prévues par le projet de loi 31 semblent être effectuées de mauvaise foi, en contradiction avec ce qu’il avance. Cette proposition législative risque d’avoir des conséquences néfastes sur le bien-être des résidents en RPA, les contraignant à déménager et les exposant à des séquelles psychologiques telles que la perte du goût de vivre et le sentiment de déracinement », souligne Paul-René Roy.

L’AQRP demande à la ministre responsable de l’Habitation du Québec, France-Élaine Duranceau, d’introduire une clause spécifique dans le projet de loi 31. Selon cette clause, si les propriétaires de RPA souhaitent convertir ces résidences en logements locatifs standards, ils devraient le faire de bonne foi. La clause stipulerait que la condition essentielle serait que cette conversion s’inscrive dans le cadre du Programme d’habitation abordable du Québec afin d’accroître l’offre de logements abordables au Québec.

« L’objectif de cette proposition est de permettre aux aînés de demeurer dans leur résidence, de vieillir chez eux, sans craindre d’être victimes d’éviction. Afin de rendre cette solution économiquement viable pour le gouvernement, nous suggérons que l’aide ne prenne pas la forme d’une subvention non remboursable, comme le prévoit le Programme d’habitation abordable, mais plutôt celle d’un prêt-subvention », mentionne Paul-René Roy.

À propos

Fondée en 1968, l’AQRP représente les retraités des secteurs public et parapublic du Québec. Elle a pour mission de promouvoir et de défendre les droits et les intérêts économiques, financiers, culturels, intellectuels et sociaux de ses membres (préretraités et retraités de l’État) et de l’ensemble des aînés du Québec. Elle compte près de 35 000 membres. 

Contact

Contact — Marc-William Gagné, conseiller aux communications et relations publiques marc-william.gagne@aqrp.ca | 418 683-2288, poste 120 | Cellulaire : 581 668-1200

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