NOUVELLES DE NOTRE PROJET « PLACES », résidences pour retraités
Les membres du comité de mise en œuvre du projet s’activent à rassembler toute la documentation nécessaire pour la création de PLACES. Nous partagerons cette documentation avec vous, ce qui vous permettra, vous aussi, de réaliser votre rêve en créant votre propre PLACES, une résidence intergénérationnelle pour retraités.
Nous avons la chance de faire partie d’un comité provincial sur la fiducie d’utilité sociale (FUS), au sein duquel nous partageons informations et expériences sur cette nouvelle formule juridique de plus en plus utilisée un peu partout au Québec. Nous ne sommes pas les seuls à y voir de grands avantages. Le texte qui suit vous explique en quoi consiste la fiducie d’utilité sociale. Après l’avoir lu, vous comprendrez pourquoi nous privilégions cette nouvelle façon de faire.
Qu’est-ce que c’est1 ?
Une fiducie d’utilité sociale est l’affection d’un bien (par exemple un terrain) cédé par une personne dans le but de servir une cause, une mission. Pour PLACES, la mission est de créer un milieu de vie.
La FUS comprend trois groupes de personnes ou d’intervenants :
– les constituants, ceux qui créent le patrimoine en cédant le bien et en indiquant à quoi il doit servir, son objet, son « pourquoi »; la volonté des constituants se retrouve dans une déclaration, une sorte de contrat de constitution qu’on appelle l’acte de fiducie;
– les fiduciaires, les personnes indépendantes qui ont le mandat de gérer, de protéger et d’assurer la pérennité du patrimoine, et qui forment le conseil ou le collège des fiduciaires;
– les bénéficiaires, ceux qui bénéficient, directement ou indirectement, des activités de la FUS; on parle généralement d’une collectivité au sens large.
Le droit des fiduciaires concerne seulement la gestion des biens. Ils n’en sont pas les propriétaires. Les biens servent une fonction sociale plutôt que des intérêts personnels. On dit que les biens de la FUS constituent « un patrimoine d’affectation », car au lieu d’être définis par un lien de propriété, ils sont définis par l’affectation ou la vocation qui leur a été donnée. La FUS existe pour servir un intérêt collectif.
La vocation du patrimoine est perpétuelle. On ne peut la changer sans l’autorisation d’un tribunal. Les bénéficiaires (la communauté) ont un droit de regard et de surveillance sur le travail des fiduciaires, qui doivent rendre compte de leur administration. Cet instrument juridique est accessible au Québec depuis son apparition dans le Code civil en 1994.
Nous vous invitons à visiter notre page Facebook à facebook.com/groups/1434949630363945 si vous souhaitez suivre les développements du nouveau modèle de résidences pour retraités PLACES.
1 Texte tiré du projet Louvain EST, qui vise à créer un écoquartier dans Ahuntsic, à Montréal.
